Cessation et transparence concernant l’écoute massive d’appels téléphoniques des autorités vaudoises

Suite aux révélations de la Luzerner Zeitung le lundi 12 octobre 2020 sur l’écoute massive de citoyen·ne·s vaudois·e·s, la Jeunesse socialiste vaudoise appelle les autorités cantonales à cesser l’utilisation de ces méthodes de surveillance de masse et à transmettre un rapport sur l’utilité réelle et la proportionnalité desdites méthodes de surveillance.

Dans le cadre d’enquêtes visant à retrouver les auteurs·trices des attaques de fourgons blindés survenues en 2019, les autorités vaudoises auraient eu massivement recours à la surveillance par champ d’antennes sur des citoyen·ne·s vaudois·e·s, une technique qui permet de découvrir quels téléphones portables sont connectés à un moment précis à une antenne précise, selon rapport annuel du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Si la Jeunesse socialiste vaudoise (JSV) est consciente que les chiffres à eux seuls ne suffisent pas pour dire que le canton de surveille massivement sa population, ceux-ci montrent malgré tout l’étendue de la surveillance sur le territoire vaudois, préoccupante aux yeux du parti.


Si la JSV est contre les outils offerts par la loi fédérale, elle ne souhaite cependant pas ouvrir ici le débat et se questionne plutôt sur l’utilité et la proportionnalité des mesures prises par les autorités cantonales vaudoises, en particulier à cette échelle. C’est pourquoi, dans un premier temps, la JSV demande aux autorités cantonales de cesser leurs utilisations pour créer une commission d’enquête indépendante qui pourra, dans un deuxième temps, déterminer la pertinence de l’utilisation de tels moyens de surveillance. En fonction des résultats et conclusions de la commission d’enquête, la question de l’utilisation de ces moyens de surveillance devra être débattue à nouveau, tant au niveau cantonal que fédéral.


En plus de cela, la JSV demande au Tribunal cantonal des mesures de contrainte, autorité de validation desdites mesures de surveillance, de publier des statistiques sur l’acceptation et le refus de ces demandes. Ces statistiques sont en effet obligatoires pour déterminer si les autorités policières vaudoises sont correctement contrôlées par l’organe judiciaire.


Si la protection de sa population est certes une mission fondamentale de notre canton, celle-ci ne doit en aucun cas se faire au détriment de la protection de la sphère privée de ladite population. En mobilisant des moyens de surveillance de masse en sondant des données conservées par précaution, l’État vaudois se dote de moyen potentiellement disproportionné.

Dans un contexte de mobilisations sociales contre les abus de certaines institutions, il est essentiel que la surveillance de masses et ses potentielles dérives soient sujettes au plus grand contrôle démocratique possible.


C’est pour ces raisons que la Jeunesse socialiste vaudoise appelle les député·e·s ainsi que les ministres à s’emparer de la question pour éclaircir l’utilité et la proportionnalité de l’usage à cette échelle des méthodes de surveillance téléphonique sur le territoire vaudois.

Pour plus d’informations :

David Raccaud, porte-parole, 078 825 28 22

Léonore Vuissoz, secrétaire, 079 752 55 80

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