Des mesures “orwelliennes” contre les personnes précaires

La Jeunesse socialiste vaudoise condamne l’adoption par le Grand Conseil vaudois de mesures permettant la surveillance par “instruments techniques” (GPS, etc.) de personnes bénéficiant du revenu d’insertion (RI) sur proposition de la Conseillère d’Etat à la santé, Mme. Rebecca Ruiz, membre du Parti socialiste. Nous y voyons un excès de zèle mal venu dans l’application de la loi sur la surveillance des assuré·e·s, contre laquelle le Parti socialiste et la Jeunesse socialiste avaient milité.

 

Comme le révélait le journal 24 Heures le 29 janvier 2020, le Grand Conseil vaudois, lors de sa séance du 17 décembre 2019, a adopté non seulement le budget pour le fonctionnement du Canton de Vaud, mais également un grand nombre de mesures qui y étaient adjointes : en effet, celles-ci ne sont alors pas sujettes, comme c’est généralement le cas, à une étude par une commission – ad hoc ou permanente – d’élu·e·s pour une discussion spécifique sur l’objet. Parmi les mesures adoptées, la modification de la Loi sur l’action sociale (LASV), qui régit notamment les modalités d’octroi du revenu d’insertion (RI) aux personnes dans le besoin. Ladite modification autorise entre autres à l’article 39D la surveillance de personnes bénéficiant des prestations définies par la LASV avec des moyens tels que des GPS – sous autorisation d’un·e juge mais sans celle de la personne surveillée – alors que d’autres moyens à l’instar des filatures pédestres et des contrôles aléatoires sont déjà mis en place. Refusée lors des premières discussions du budget, la modification a finalement été acceptée, notamment avec l’appui d’une partie des député·e·s du Parti socialiste vaudois au Grand Conseil, qui n’ont alors pas soutenu lors du second débat l’amendement de M. le député Axel Marion qui visait à sortir la surveillance avec des “instruments techniques” de l’article 39d. 

 

Pour la Jeunesse socialiste vaudoise, une telle mesure est cependant absolument inacceptable, et reflète les dérives de la loi sur la surveillance des assuré·e·s, qu’elle avait dénoncé lors de la campagne de référendum en 2018.  Pire, il s’agit d’un excès de zèle de la part d’une Conseillère d’Etat socialiste qui avait milité contre ladite loi dans les médias et qui aujourd’hui la défend à la RTS. Il est par ailleurs pour le moins surprenant qu’une mesure aussi intrusive dans le cadre de la répression de possibles fraudes au revenu d’insertion ne soit pas passée en consultation publique, et n’ait pas été le sujet d’une commission, au moins ad hoc, du Grand Conseil.

 

C’est pourquoi la Jeunesse socialiste vaudoise condamne non seulement cette mesure excessive de surveillance de personnes déjà précaires mais également la façon dont celle-ci a été mise en place, contournant presque complètement le débat public, mis à part les interventions de quelques député·e·s. Par ailleurs, la Jeunesse socialiste vaudoise regrette qu’un groupe du Grand Conseil issu de son parti-mère soutienne la mesure de notre Conseillère d’Etat,  décision qui au mieux s’éloigne et au pire va à contre-courant des valeurs socialistes que nous souhaitons défendre, comme le soutien et la reconnaissance des personnes les plus précarisées. Pour ces raisons, nous demandons au groupe socialiste du Grand Conseil vaudois de modifier sa position vis-à-vis de l’article de loi de la LASV concernant la surveillance par GPS, et ce par voie de motion si cela s’avère nécessaire.

 

Pour plus d'informations :

Léon de Perrot, porte-parole, 079 948 28 78

Léonore Vuissoz, secrétaire, 079 752 55 80

 

Jeunesse socialiste vaudoise | Pl. Chauderon 5, CH-1002 Lausanne | info@jsv.ch

 

 

 

 

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